Conseil Municipal du 11 avril 2007




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
20070065CONSEIL MUNICIPAL : désignation du secrétaire de séance et de son suppléant - Délibération - (sans annexe)
20070066CONSEIL MUNICIPAL : adoption du procès-verbal de la séance du 14 mars 2007 - Délibération - (sans annexe)
20070067PERSONNEL COMMUNAL : titres restaurant - convention avec la société ’’chèque-déjeuner’’ pour la fourniture et la livraison de tickets destinés au personnel de la Ville - Délibération - (sans annexe)
20070068FORET INDIVISE : avenant à la convention de gestion du 23 décembre 1993 - Délibération - (sans annexe)
20070069LIAISON SUD DE HAGUENAU : définition et lancement des études pré-opérationnelles - Délibération - (sans annexe)
20070070RESTAURATION SCOLAIRE : confection et fourniture des repas - Délibération - (sans annexe)
20070071REAMENAGEMENT DU SECTEUR BARBEROUSSE : construction d’un parking en ouvrage - lot n°02 ; palplanches : avenant au marché - Délibération - (sans annexe)
20070072BATIMENTS COMMUNAUX : demandes diverses au titre du Code de l’urbanisme - Délibération - (sans annexe)
20070073ACQUISITION D’UNE PARCELLE : lieu-dit ’’an der Moderbach’’ - Délibération - (sans annexe)
20070074AERODROME : déclassement d’une partie du domaine public aéronautique - Délibération - (sans annexe)
20070075RUE DE LA PISCINE : mise en place d’une servitude - Délibération - (sans annexe)
20070076TAXE LOCALE D’EQUIPEMENT : exonération de certaines catégories d’organismes - reconduction - Délibération - (sans annexe)
20070077TAXE LOCALE D’EQUIPEMENT : remise gracieuse des pénalités de retard - Délibération - (sans annexe)